Avril

Phrase du Jour

On a toujours une bonne raison de penser ce qu’on pense. Ce n’est pas pour autant que l’on a raison.

Député européen : un mandat par défaut ou par conviction ?

Une leçon inattendue des élections législatives concerne l’attitude envers le mandat de député européen de nos hommes politiques. En effet en écoutant dimanche soir les journalistes égrener les résultats des circonscriptions les plus en vues, j’ai été frappé par le nombre de députés européens en lice. Simple biais médiatique du à l’exposition de certains députés européens tel que Vincent Peillon ou Jean-Marie Cavada ou réalité statistique ? Je suis allé vérifier !

Mes sources (*) sont formelles : sur 77 députés européens, 23 briguaient un mandat à l’assemblée nationale, soit un tiers de nos représentants à Strasbourg. Cela en dit long sur les convictions européennes de nos élus. Le parlement européen et son scrutin à la proportionnelle par liste semble être un bon refuge pour les recalés du palais Bourbon, en attendant la fois d’après. La répartition entre les formations politiques confirme cette interprétation : PS et divers gauche 9, Verts 1, MoDem 6, UMP 1 et FN 6. A l’exception notable des Verts, les formations les plus représentées sont les formations minoritaires à l’assemblée, celles dont les leaders subissent de plein fouet la dure loi du scrutin majoritaire.

Malheureusement cela reflète aussi le poids relatif des parlements nationaux et du parlement européen. Bien que plus de 70% de notre législation soit désormais une simple transcription des lois européennes, ces dernières sont essentiellement issues des négociations entre les gouvernement des pays membres. Le parlement européen n’y joue encore qu’un rôle mineur, bien que croissant comme l’ont montrés récemment la re-négociation de la directive ‘Services’, la fameuse directive ‘Bolkestein’, et l’aboutissement de la procédure REACH, qui étend retro-activement l’obligation d’étude de l’impact sur la santé humaine à tous les produits chimiques encore utilisés dans des produits de consommation courante.

On peut tout de même regretter qu’au lieu de s’engager pour le renforcement des pouvoirs du parlement européen, seule institution représentant directement les citoyens européens, nos députés se préoccupent plutôt de leur carrière nationale. C’est le message que semble leur avoir envoyé les électeurs français, seuls 3 d’entre eux ont été élus.

(*) sources:
Résultats des élections législatives 2007, Ministère de l’Intérieur

Députés français au Parlement Européen

Liste des députés européens candidats aux législatives

A quoi sert l'assemblée nationale ?

A peine sortis d’une élection présidentielle qui a passionné et mobilisé la France entière, nous revoici appelés aux urnes à peine un mois à près. A quoi bon ? C’est la question que semblent se poser les français qui se sont nettement moins déplacés que pour les présidentielles (participation à 60% contre 80% un mois avant). Je ne devrais pas le dire mais pour une fois je pense que les abstentionnistes n’ont pas tout à fait tort, à défaut d’avoir raison.

Les faits sont avec eux : après avoir clairement désigné Nicolas Sarkozy comme président on nous demande de confirmer ce choix une nouvelle fois, par un vote en deux tours histoire de faire simple. J’ai bien dit confirmer le choix, non pas le nuancer ce qui aurait pu avoir un intérêt. Mais là les chiffres sont sans appel : UMP 40% des voix, au moins 400 sièges soit 70% des sièges à l’assemblée ! Certes le score de l’UMP est plus élevé qu’au premier tour de la présidentielle, ce qui semble indiquer une volonté de cohérence plutôt rassurante de la part de nos concitoyens, mais une telle amplification de la majorité est-elle vraiment utile ? Où sont passés les partis qui totalisaient 67% des votes lors du premier tour de la présidentielle ? A quoi sert une assemblée du peuple où seule la minorité dirigeante est représentée ?

Certes la France ne semble pas encore mûre pour un système proportionnel complet. Les expériences des républiques passées aussi bien que notre approche très particulière du dialogue social ne laissent pas vraiment augurer d’une bonne prédisposition à la culture du consensus. Cela peut changer, cela doit changer, mais ça ne changera pas du jour au lendemain alors inutile de se tirer une balle dans le pied. J’aimerai cependant proposer deux réformes : que l’on vote pour les présidentielles et pour les législatives le même jour et que l’on adopte pour l’assemblée un système mixte entre le majoritaire et la proportionnelle.

La première réforme aurait pas mal d’avantages, outre le fait d’éviter de lasser le citoyen. Elle permettrait déjà de sortir du débat entre système primo-présidentiel ou primo-parlementaire. En associant les deux élections on choisirait le chef de l’Etat et l’on soutiendrait en même temps le parti le plus proche de nos opinions. Un bulletin utile et un bulletin d’adhésion, voilà de quoi réduire pas mal de dilemmes entre le coeur et la raison. Cela permettrait aussi de dépersonnaliser un peu le débat ; le choix du chef est important mais quelle que soit la qualité du chef on ne peut rien faire sans une bonne équipe. On parlerait peut être enfin un peu moins des candidats et un peu plus des programmes.

La seconde réforme est bien sûre complémentaire à la première. Il ne sert à rien de voter suivant son coeur si la même machine à broyer les minorités est en oeuvre pour les deux élections. Pour préserver l’efficacité du système tout en gardant un minimum de représentativité, il faut donc trouver un bon mixte entre vote majoritaire et proportionnelle. Personnellement je trouve le principe de prime majoritaire tel qu’il existe au niveau municipal ou régional pas si mal. D’autant plus que dans le cas qui nous intéresse ici il y a une façon simple d’attribuer cette prime, il suffit de la donner au président. Si l’on suppose un scrutin proportionnel avec des listes départementales, comme c’était le cas en 1986, la prime majoritaire devrait permettre au président de repêcher les candidats de son choix sur les listes des partis qui formeront sa majorité. Ce n’est qu’un exemple mais le principe est là.

Bref, pour conclure cet exposé un peu long, j’aimerai bien que notre système électoral donne enfin raison aux 60% d’électeurs qui se sont déplacés dimanche dernier, et qu’il donne envie aux autres 40% d’en faire autant.

Le consommateur n'est pas un citoyen !

Je remercie Max Havelaar de me donner une occasion idéale de m’élever contre une illusion trop répandue qui représente un danger certain pour la démocratie. Voici les faits : depuis quelques mois Max Havelaar, chantre du commerce équitable, mène une campagne publicitaire avec le slogan suivant : “pour un monde plus juste, faites vos courses”. Pour ceux chez qui la récupération d’une motivation humaniste à des fins commerciales ne déclenche pas immédiatement un signal d’alarme je vais expliquer une bonne fois pour toute pourquoi on ne peut pas changer le monde en faisant ses courses !

La première des raisons est qu’il existe une différence fondamentale entre un consommateur et un citoyen : le porte-monnaie. Le choix d’un bulletin de vote ne change pas le montant de vos impôts. Par contre se nourrir uniquement de légumes Bio, et de n’acheter que des produits issus de commerces équitable alourdi considérablement votre budget. Si vous êtes cadre, cela ne fait peut être que réduire le nombre de vos sorties au cinéma ou au restaurant. Mais pour une famille qui doit vivre avec un SMIC, c’est tout simplement au dessus de ses moyens. Vous qui militez pour l’agriculture biologique et/ou le commerce équitable êtes vous prêts à reconnaître la légitimité des pratiques des industriels et de la grande distribution au motif que la grande majorité des consommateurs, qui n’ont pas les moyens d’acheter autre chose, les plébiscite ?

La seconde raison est que lorsqu’il s’agit de décisions collectives le marché est un mécanisme inadapté. Le rôle du marché est de combler du mieux possible les désirs individuels, et il le fait plutôt bien. Mais le rôle de la politique c’est de décider des règles de vie en commun. Ces règles affectent tout le monde, et constituent généralement des limitations des libertés individuelles au nom de l’intérêt général. A rôle différent mécanismes différents. Si le marché est le paradis de l’individualisme et de la liberté individuelle, la politique est le lieu du regroupement, de l’action collective, du compromis et de la contrainte légale. C’est peut être moins marrant mais ce n’en est pas moins nécessaire. Par exemple, pourquoi voulez-vous qu’un industriel pollue moins si cela lui coûte plus cher et le pénalise par rapport à ses concurrents. Par contre si une autorité impose à tous les producteurs une limitation de la pollution, les concurrents se retrouvent à armes égales et ont même intérêt à se montrer innovant pour réduire leur pollution à moindre coût.

Notre bien être collectif, le fait de vivre en paix et dans un monde non pollué par exemple, est une condition essentielle de notre bien être individuel. Et la définition de ce qu’est ce bien être collectif, ainsi que ce qui doit rester de l’ordre du privé, est le rôle du citoyen. Le consommateur, lui, jouit comme bon lui semble des possibilités offerte par la société que le citoyen a contribué à bâtir. Faire du consommateur un citoyen et de l’achat un vote c’est abdiquer le droit de définir la société dans laquelle on vit, et de risquer à terme d’avoir le choix entre 30 marques de masques anti-pollution sans jamais avoir eu celui de vivre sans.

Trop bien intégrés les immigrés ?

Le problème avec l’immigration c’est la deuxième génération. La première ce sont les immigrés comme on les aime : ils ont connu la misère, il viennent dans nos pays mendier les miettes dont nous ne voulons pas. Ils acceptent des salaires plus bas, et des conditions de vie qui nous scandalisent lorsque leurs taudis – loués à des prix aussi indécents que les conditions d’hygiène qui y règnent – prennent feu et font alors la une des journaux. Et surtout ils occupent ces emplois essentiels au bon fonctionnement de notre économie mais difficiles et souvent mal payés. La liste est connue, elle a été largement diffusée pour servir d’appui à la loi sur l’immigration choisie. Nous manquons notamment de main d’oeuvre dans le bâtiment, l’hôtellerie et la restauration, mais aussi d’infirmiers et d’infirmières. Il ne s’agit pas vraiment d’une fuite des cerveaux. Cependant nous avons besoin d’une main d’oeuvre qualifiée qui constitue une richesse dont les pays d’origine aurait bien besoin et que nous achetons à vil prix. Dorénavant nous nous permettrons même de choisir les meilleurs. Il ne s’agira plus seulement d’être utile à la France il faudra désormais aussi lui plaire.

Mais le vrai problème c’est leur descendance. Car une fois sur notre sol ces immigrés qui sont des humains comme les autres y établissent leur foyer et ont des enfants. Et par la grâce du droit du sol (mais pourquoi diable a-t-il fallu que les rédacteurs de la constitution française soient des humanistes !) leurs enfants deviennent français et vont à l’école république, laïque et gratuite. Résultat ils deviennent de vrais français, qui par définition ne veulent pas des emplois acceptés par leur parents. On a beau leur expliquer qu’il sont différents, qu’on ne les a acceptés qu’a condition qu’ils restent à leur place et nous remercient de la faveur qui leur est accordée, ils ne veulent rien entendre et n’aspirent qu’à une chose : être comme les autres. Cette attitude est aussi ingrate qu’irresponsable. Il ne reste plus qu’à faire appel à de nouveaux immigrés, pendant que ces aspirants français iront grossir les rang des chômeurs. Car le chômage les touche en priorité ce qui est somme toute normal. C’est là tout le sens du deuxième volet de la loi Sarkozy, le durcissement du rapprochement familial et des contrôles sur les mariages mixtes. Nous voulons bien de leurs bras, pas de leurs enfants.

Il serait temps que la France regarde son immigration en face. La France n’est pas une généreuse terre d’asile, mais à l’instar du reste du monde occidental, un îlot de richesse dans un océan de pauvreté. Ceux qui viennent s’échouer sur son rivage n’aspirent qu’a une vie meilleure, souvent plus pour leurs enfants que pour eux mêmes. La grande majorité parle le français couramment, vestige d’un empire déchu mais toujours fécond. Et ils nous rendent service en apportant une solution temporaire aux problèmes que nous refusons d’aborder en face. Pourquoi existe-t-il en France des emplois dont les français ne veulent pas ? Pourquoi acceptons nous que d’autres les occupent ? Pourquoi méprisons nous ceux que nous prétendons accueillir ? Pourquoi refusons nous de reconnaître comme égaux ceux qui participent à notre prospérité ?

Villepin face à la rue: la légitimité démocratique en question

Villepin ne lâchera pas. 1 ou 3 millions de manifestants peu importe, la loi a été votée au parlement. Il peut être question d’aménagement mais pas de retrait. Deux légitimités s’affrontent ici, celle de la rue et celle des urnes. Elle semblent incompatibles, mais un petit retour aux sources pourrait permettre d’y voir plus clair.

Le mandat du gouvernement est double, il est choisi pour appliquer le programme qui l’a porté au pouvoir et pour gérer les affaires courantes. Dans le cadre de ses mandats, le gouvernement a donc l’initiative, et c’est lui qui choisi le cadre des négociations. Il ne s’agit pas alors de refaire dans la rue le combat que les élections ont tranché. Mais une loi ne peut s’appliquer sans un minimum de concertation, le recours au dialogue avec les syndicats avant toute application de la loi est indispensable. Par contre si le gouvernement souhaite en oeuvre des réformes qui n’étaient pas dans son programme, alors il lui faut soit s’assurer de la légitimité de son action, par un référendum par exemple, soit trouver un accord avec l’opposition.

Dans le cas du CPE, il s’agit d’une mesure qui ne faisait pas partie du programme de l’UMP en 2007. La campagne s’est essentiellement faite sur un discours sécuritaire, et d’ailleurs il n’y a pas eu de manifestation de grande ampleur contre les mesures prises par le gouvernement dans ce domaine. Mais je ne me rappelle pas le candidat Chirac préparant les Français aux réformes nécessaires que les gouvernements successifs ont ensuite mis en oeuvre, retraites, santé, et maintenant le code du travail. Cela est grave.

La logique qui consiste à tenir pendant les élections un discours permettant de prendre le pouvoir, pour ensuite mener la politique de son choix est un déni de démocratie. La légitimité sur laquelle s’appuie M. de Villepin est bien plus faible qu’il ne croit. Que cela serve de leçon aux nombreux candidats en 2007, et surtout aux électeurs. On ne vote pas pour confier le pouvoir à une femme ou un homme, mais pour charger celle ou celui-ci d’un mandat : appliquer son programme.

Le CPE, mieux que rien ou moins que rien ?

Le Contrat Première Embauche (CPE) proposé par Dominique de Villepin a soulevé une véritable levée de bouclier de la part des syndicats et de l’opposition ; on ne s’attaque pas impunément au code du travail. On pourra reconnaître aux gouvernements successifs de ce deuxième mandat chiraquien le courage d’entreprendre des réformes sur des sujets explosifs mais cruciaux : les retraites, la santé et maintenant l’emploi. Cependant il ne suffit pas de réformer, il faut encore que la réforme soit bonne.

Pour ce qui est de l’emploi, le CPE apporte une réponse qui s’inscrit dans une logique simple : les patrons se plaignent de la difficulté à licencier qui rend l’embauche trop risquée (en cas de reprise insuffisante l’entreprise risque de couler sous la charge de sa masse salariale) ; écoutons-les et la croissance profitera enfin à l’emploi. Le problème c’est que les rigidités, ici la difficulté à licencier, ralentissent aussi bien la reprise qu’elle atténuent les crises. A long terme une précarité supplémentaire n’est pas forcément un bon calcul. Mais bon, admettons que les patrons ont raison, le CPE va alors dans le bon sens. Et si la précarité induite choque, on peu toujours l’assortir de soutien social suivant le modèle de la flex-sécurité danoise.

Mais si les patrons ont tort au contraire, alors la solution n’est pas dans la remise en cause du code du travail, ni dans la mise en place de nouveau contrat aidés, mais ailleurs. La solution prônée par le gouvernement Jospin suivait une tout autre logique. Puisque qu’il n’y a pas assez de travail pour tous, plutôt que de se battre pour des places trop rares partageons les et profitons de plus de temps libre. Ambitieuse réforme que la Réduction du Temps de Travail (RTT). Ambitieuse par son ampleur, elle s’applique à tous les travailleurs français, soit environ vingt-cinq millions de personnes. Ambitieuse par la transformation sociale qu’elle implique : comment organiser le travail partagé ? que faire de ces quatre de temps libre supplémentaire ?

Malgré tout le bilan de la RTT est maigre. Les questions fondamentales qu’elle pose n’ont pas reçu de réponse, ni donné lieu à un réel débat national. Et sur les presque trois millions* d’emplois potentiellement dégagés, on estime seulement entre deux cent et quatre cent mille le nombre d’emplois crées. Globalement la productivité a plus augmenté que l’emploi et la qualité de vie des travailleurs ne s’en porte pas forcément mieux. Maintenant la droite propose à son tour sa réforme (non sans avoir auparavant soigneusement réduit au maximum l’application de la RTT), quoi de plus normal ? Voyons si elle fera mieux.

*en 2000:
-population active occupée : 24,5 millions
-chômeurs : 2,8 millions

(nb emplois * 4h) / 35h = (24,5 * 4) / 35 = 2,8 millions d’emplois potentiels

source: INSEE

La France n'est plus le centre du monde

La France vit dans la nostalgie de sa puissance passée. Elle se permet de rejetter le projet de constitution européenne, dont elle fut à la fois le commanditaire, l’architecte et le promoteur, parce qu’il ne correspond pas suffisamment à ses désirs. Elle n’hésite pas à menacer d’utiliser son veto lorsque Peter Mendelson, commissaire européen au commerce, accepte de réduire les subventions agricoles pour débloquer les négociations à l’OMC. Le bon fonctionnement du commerce international et les demandes des pays en développement passent après les agriculteurs français.

Pourtant la puissance réelle de la France est bien loin de lui permettre ces fantaisies. Confrontés à un taux de chômage de 10% et à une croissance en berne les hommes politiques français sont incapables d’entreprendre autre chose qu’un sauvetage minimaliste d’un modèle social hier flamboyant mais aujourd’hui en décomposition. La France subit la mondialisation plus qu’elle ne la mène. La dernière source de fierté des français, mis à part la victoire au mondial de foot en 1998, c’est le refus de la guerre en Irak. Chirac y a retrouvé ses origines gaullistes, Villepin a fait un discours remarqué à l’ONU, mais tout cela n’a pas empêché la guerre d’avoir lieu. Peu être qu’une Europe unie aurait été plus efficace qu’une France grandiloquente.

Depuis la fin de l’empire colonial le poids relatif de la France dans le monde ne cesse de diminuer. C’est bien naturel et c’est même souhaitable. La France ne représente que 1% de la population mondiale, il faut bien accepter qu’au fur et à mesure de leur développement les pays émergents viennent prendre la place qui leur revient. La France n’aura plus jamais seule le poids qu’elle eut autrefois. C’est pourquoi la construction européenne représente la meilleure opportunité pour la France de continuer à jouer un rôle sur la scène internationale, non plus en tant que puissance nationale mais en tant que partenaire dans un ensemble régional solidaire et organisé.

REACH, les premiers balbutiements de l'Europe puissance ?

Enfin, le parlement européen a adopté le projet de législation REACH (réglementation pour l’enRegistrement, l’Evaluation et l’Autorisation des substances Chimiques) qui prévoit l’évaluation des effets sur la santé humaine des substance chimiques produites ou importées en Europe au-delà de 1000 tonnes par an, et à partir de 100 tonnes à terme.

Ces substances qui entrent dans la compositions de produits de consommation courante (cosmétiques, produits d’entretien, peintures et enduits…) ne faisaient pour l’instant l’objet d’aucune évaluation, sauf en cas de nocivité avérée. Le danger est pourtant réel. On a retrouvé dans le sang des députés européens qui ont accepté de se soumettre à une analyse, des taux de substances chimiques dangereuses bien au dessus des normes sanitaires. Ce qui signifie que nous nous empoisonnons au quotidien sans le savoir, et sans que cela n’émeuve personne. Du moins jusqu’à aujourd’hui.

Malgré les nombreux amendements obtenus par les lobbies industriels, le projet reste une victoire de la défense de l’intérêt général et du principe de précaution sur la logique purement économique. La victoire est tant européenne qu’internationale, les Etats-Unis ont pesé de tout leur poids pour faire capoter cette atteinte à la liberté du commerce. Ce qui prouve que quand l’Europe veut, elle peut. Reste à s’entendre sur ce que l’on veut !

A lire:
Annonce du vote sur le site du parlement européen

Robien peut-il sauver la recherche ?

“Je suis plus ’évolutionnaire’ que révolutionnaire”. Tout est dit, il ne faut pas trop en demander au “Pacte entre la nation et la recherche”.

Le budget prévu est en hausse de 27,3% par rapport à 2004 mais s’arrête en 2007. Excuse affichée, ne pas prendre d’engagement qui seront à la charge du prochain gouvernement. Noble mais hypocrite, ce genre d’argument n’a jamais empêché un gouvernement d’entreprendre les réformes qui lui semblent nécessaires, comme celle des retraites, des 35h, de l’assurance maladie.

Le projet de loi est malgré tout marqué par la défiance vis à vis des chercheurs. Sur l’augmentation prévue, 1 tiers va à l’industrie via le crédit d’impôt, et 1 tiers à l’Agence Nationale de la Recherche chargée de piloter les projets de haut niveau, du point de vue du gouvernement. De plus une instance d’évaluation de la recherche, indépendante des chercheurs, va être crée. L’objectif est clair : mettre la recherche sous tutelle. Ce qui explique le rejet du projet par Sauvons La Recherche.

Malgré tout le gouvernement à accédé à une des requêtes des chercheurs, contrôler les dépenses a posteriori et non plus a priori. Après avoir longuement lutté pour trouver de l’argent, le chercheur va enfin pouvoir le dépenser sans avoir à se battre avec l’administration.

Côté jeunes chercheurs, on propose une augmentation des bourses de thèses. Thésard ne rimera plus avec smicard, il était temps. Mais pour l’attractivité des carrières il n’y a que la bourse Descartes, bourse au mérite, prévue en trop petit nombre et pas encore compétitive par rapport à un salaire outre-atlantique.

Bref un projet sans envergure, sans horizon, sans consensus avec les chercheurs qui ne se sentent pas écoutés… et au final sans avenir ?